Conditions générales de ventes SOPHERY
- Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les marchandises adéquats.
La validation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Le site SOPHERY.FR a été élaboré et mise en place par l'Entreprise Individuelle « QUE DU NATUREL ».
SOPHERY.FR, les textes, photos et graphisme et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle « Que du naturel »qui en assure l’entière gestion commerciale. Que Du Naturel pourra refuser une commande si bon lui semble.
- Commande
La commande passée par le client sur le site SOPHERY.FR ne sera acceptée qu’après sa validation par nos services. Le client recevra un accusé de réception de commande par mail, fax ou par courrier (selon la convenance du client)
En cas d’indisponibilité des produits ou indisponibilité partielle, « Que du naturel » s’engage à vous informer dans les plus brefs délais par mail :
Soit pour -le nouveau délai de disponibilité
-l’annulation de votre commande et le remboursement
Il appartient au client de vérifier toutes les informations relatives à sa commande et d’en avertir « Que du naturel » de toute erreur.
- Prix
Tous les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises hors frais d’expédition. (Frais de port en Sus)
Le TVA appliqué au prix de vente est celle en vigueur à la date de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente.
Pour toutes commandes expédiées hors métropole et Union Européenne, les droits de douane, les droits d’importation sur le territoire de livraison ou autres taxes, sont à la charge du client.
- Paiement sécurisé
Nous permettons à nos clients de régler leur commande en toute sécurité par PAYPAL.
Le règlement s’effectue à l’aide de votre carte bancaire VISA ou MASTERCARD, sans l’obligation d’avoir un compte PAYPAL.
Après validation de votre panier et de vos coordonnées, vous êtes dirigé automatiquement sur le site PAYPAL pour le règlement de votre commande.
Celui-ci utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vous transmettez vos coordonnées de carte bancaire sur le site de paiement en ligne PAYPAL qui les vérifient et valide votre commande.
« Que du naturel » ne peut en aucun cas avoir accès à vos informations bancaires.
Nous acceptons également les règlements par chèque bancaire domiciliés en France métropolitaine à l’ordre de « Que du naturel » envoyé à 15 place du 11 novembre 1918 – 38320 EYBENS – France.
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de la commande, « Que du naturel » reste propriétaire des produits conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
- Traitement de commande et livraison
La commande est traitée après confirmation du paiement auprès de la banque.
Notre engagement avec les services postaux vous garantit une livraison de la commande 2 jours ouvrables après la prise en charge du colis en colissimo recommandé avec assurance de perte de colis à la charge du client.
Un numéro de suivi vous sera transmis après expédition du colis afin de suivre sa livraison.
En cas de retard de livraison, Que Du Naturel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues son retard.
Que Du Naturel considère que la livraison est effective dès que le colis est présenté par la poste au client. En cas d’absence du client, le bordereau de passage laissé fait preuve de livraison.
Pour toutes réclamations concernant la livraison, se reporter aux Conditions général de vente de La Poste ci dessous:
"4. RECLAMATION
4.1 Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des
présentes, mettant en cause La Poste, se prescrivent, quels qu’en soient
l’objet et le motif, dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour
de prise en charge de l’envoi.
4.2 Les bureaux de Poste et le Service Clients ColiPoste (BP 7500 88107 ST DIE CEDEX)
sont à la disposition des expéditeurs. Chaque recherche nécessite la production par
l’expéditeur de la photocopie de la preuve de dépôt comportant le timbre à date de La
Poste. En l’absence de ce document, aucune recherche ne pourra être effectuée et
aucune réponse ne pourra être apportée à la réclamation. Dans le cadre de l’assurance
optionnelle Ad Valorem, une facture attestant de la valeur du contenu doit être fournie.
4.3 Si la réponse de La Poste ne parait pas satisfaisante à l’expéditeur ou en cas de non
réponse sous deux mois après une réclamation, l’expéditeur peut saisir par écrit,
accompagné des pièces du dossier, le Médiateur du groupe La Poste - Case Postale F 407
– 44 boulevard de Vaugirard - 75757 PARIS CEDEX 15.
5. RESPONSABILITE DE LA POSTE
5.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis ou de l’avis de mise
en instance au delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve
du respect de l’heure limite de dépôt), sauf cas de force majeure, jours d’interdiction de
circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste, l’expéditeur peut, sur demande,
bénéficier d’une indemnisation. Après enquête du service clients confirmant le retard à
l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par l’expéditeur,
l’expéditeur reçoit par courrier un bon pour l’envoi d’un Colissimo Emballage
France d’un format identique à celui de l’envoi faisant l’objet de la
réclamation, hors option.
Le bon à valoir n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de
son émission."
Vous retrouverez les conditions générales de vente de la Poste sous le lien suivant:
http://www.coliposte.net/gp/docs/docutheque/divers/Engagements/cgv_colis_emb_f.pdf
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivant Le Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, vous devez solliciter le retour du produit par lettre recommandé à l’adresse suivante : « Que du naturel »
15 place du 11 novembre 1918 – 38320 EYBENS- France.
Si le produit ne convient pas au client, il peut le renvoyer à ses frais dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison avec le numéro de retour que nous lui adresserons.
- Remboursement
Les produits retournés doivent être complet, dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente.
Tout produit abîmé, entamé, non conforme à l’origine ne sera ni remboursé, ni échangé.
« Que du naturel » s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
« Que du naturel » procédera au remboursement du client par le mode de son choix. (Chèque bancaire, ou PAYPAL)
- Droit d’accès au fichier
Les informations nominatives recueillies sont nécessaire aux traitements, livraison et facturation des commandes
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant.
« Que Du Naturel» s’engage à ne pas divulguer les informations concernant le client à des tiers.
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